1. Présentation du site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site web www.marisa-ortolan.com, créé par la société EVOLCOM, propriétaire du site www.evolcom.fr, met à disposition du public les informations concernant les activités de Marisa Ortolan. Éventuellement modifiables, il est recommandé de consulter ces mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment. Le site www.marisa-ortolan.com appartient à Marisa Ortolan, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Marisa Ortolan Société STM 3 rue de la Calade 30980 Langlade

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web www.marisa-ortolan.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tous types de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Marisa Ortolan. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.marisa-ortolan.com

En plein accord avec sa politique de communication et de divulgation, le site www.marisa-ortolan.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par la société STM dont Marisa Ortolan est présidente et l’unique associée, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister, aussi la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.marisa-ortolan.com.

4. Limitations contractuelles

Absolument toutes les informations mentionnées et retranscrites sur notre site web www.marisa-ortolan.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à www.marisa-ortolan.com. Les éventuels liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.marisa-ortolan.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces éventuels autres sites Internet.

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.marisa-ortolan.com appartient exclusivement à Marisa Ortolan . Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. Le site www.marisa-ortolan.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site www.marisa-ortolan.com, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.marisa-ortolan.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, et ainsi que par la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.